POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 11.02.2023

La présente Politique de confidentialité décrit comment vos données personnelles, y compris les données sensibles, sont collectées et traitées, dans le cadre de l’utilisation de vos Systèmes auditifs (« SA »). Dans ce contexte, la présente Politique de confidentialité couvre le traitement de vos données personnelles via l’application « myPhonak Junior » (« Application mobile ») ainsi que toutes les technologies s’y rapportant pour accéder à ou, le cas échéant, utiliser l’Application mobile de la manière décrite ci-après. Le traitement de vos données personnelles est conforme, selon votre pays, aux lois en vigueur, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD »), le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») ou la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) de 1996 en ce qui concerne vos données considérées comme des Informations de santé protégées.

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Le cas échéant, nous vous informerons de sa modification et la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut du présent document sera modifiée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente de la présente Politique de confidentialité.

Qui sommes-nous ?

Sonova AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse https://www.sonova.com/en, (« Sonova AG ») agit en tant que Responsable du traitement pour les traitements répertoriés dans la section suivante.

Votre Audioprothésiste peut également agir en qualité de Responsable du traitement décrit à la fin de la section ci-dessous.

Données que nous collectons et motifs de la collecte

Sonova AG traite vos données personnelles aux fins suivantes :

Sur la base de votre consentement (ces traitements ne sont pas obligatoires et auront lieu uniquement si vous êtes d’accord et y consentez)

• Vous permet d’accéder à votre temps de port et de le voir dans l’Application mobile : temps de port, temps dans différents environnements acoustiques, temps de diffusion, informations sur les Systèmes auditifs (par exemple, numéro de série et côté auditif).
• Comprendre vos données démographiques et vos préférences en matière d’utilisation de l’Application mobile : informations sur le téléphone (par exemple, marque, modèle, informations sur le système d’exploitation, plate-forme et langue), interaction de base avec l’Application mobile (par exemple, première ouverture de l’Application mobile, transitions d’écran et utilisation de l’Application mobile, par exemple, boutons, curseurs et fonctions), version de l’Application mobile, vos informations (par exemple, âge, sexe, pays, langue, centres d’intérêt) (Sonova ne stockera pas les informations relatives à la localisation des utilisateurs et ne sera pas en mesure de les suivre de quelque manière que ce soit).
• Vous envoyer une enquête de satisfaction sur l’Application mobile (via SurveyMonkey) : la tranche d’âge, le pays et le type de Systèmes auditifs. L’adresse IP est collectée par SurveyMonkey. Les résultats de l’enquête peuvent contenir d’autres données personnelles que certains utilisateurs peuvent entrer dans le champ de texte libre, bien que ce ne soit pas notre intention ni le but de ce traitement.

Sur la base de l’exécution de votre contrat (ces traitements sont obligatoires, car ils sont nécessaires à l’amélioration de votre expérience auditive et au bon fonctionnement de vos Systèmes auditifs et de l’Application mobile) :

• Veiller à ce que vos Systèmes auditifs et l’Application mobile fonctionnent comme prévu et vous permettre d’apporter des ajustements à vos Systèmes auditifs : les données stockées dans vos Systèmes auditifs par votre Audioprothésiste (par exemple, date de naissance, âge, sexe, audiogramme), l’identification produit des Systèmes auditifs (par exemple, nom du produit, type de Systèmes auditifs, version des Systèmes auditifs, marque principale, marque privée, niveau de prix, type de pile, type de dispositif, options du dispositif, version du micrologiciel, version du matériel), les paramètres d’ajustement personnels (y compris les ajustements d’appareillage et paramètres personnalisés, le cas échéant).

Conformément à notre obligation légale (en vertu du Règlement relatif aux dispositifs médicaux, nous, en tant que fabricant, devons mettre en place un système de monitoring qui permet la collecte et l’analyse de données sur la qualité, la performance et la sécurité de nos dispositifs médicaux) :

• Suivre les performances des Systèmes auditifs et veiller à leur bon fonctionnement et à leur sécurité (surveillance post-commercialisation) : connexion aux Systèmes auditifs (par exemple, état de la connexion, identification produit, données de découverte, données d’appairage, données de connexion détaillées), périodes de charge, données sur les plantages et autres défaillances de l’Application mobile, journal technique des événements de l’Application mobile (tels que les événements liés à la détection et au diagnostic des performances, à la sécurité et autres problèmes, susceptibles de nécessiter une adresse IP).

Votre Audioprothésiste traite vos données personnelles aux fins suivantes, sur la base de l’exécution de votre contrat :

• Appareiller vos Systèmes auditifs à distance grâce à un service de réglage à distance (RID) : les données stockées dans vos Systèmes auditifs (date de naissance, âge, sexe, audiogramme), identification produit des Systèmes auditifs (nom du produit, type de Systèmes auditifs, version des Systèmes auditifs, marque principale, label privé, niveau de prix, type de pile, type de dispositif, options du dispositif, version du micrologiciel, version du matériel), le nom du dispositif Bluetooth, le numéro de série, la clé d’appairage des Systèmes auditifs, les journaux d’utilisation des Systèmes auditifs (compteur de démarrages, ajustements, temps de fonctionnement depuis le premier/dernier appareillage, temps d’utilisation par situation acoustique, temps de fonctionnement, corrections, nombre de cycles de rechargement), la configuration d’appareillage des Systèmes auditifs et d’autres données d’exploitation (votre identifiant d’inscription au service ou le statut de votre inscription au service, adresse IP, numéro RID enregistré sur les Systèmes auditifs).

Comment partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées selon les instructions que nous donnons à nos employés ayant reçu la formation nécessaire en matière de protection des données et sont soumises à une obligation de confidentialité.

Vos données personnelles peuvent également être divulguées à :

• D’autres sociétés de notre groupe de sociétés, notamment nos filiales, toutes étant tenues de protéger les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données ;
• Nos partenaires commerciaux, sous-traitants et prestataires de services tiers. Lesdits tiers traitent uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux services qu’ils nous fournissent, conformément à nos instructions et à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité.
• D’autres organisations et organismes publics, des autorités de surveillance et de contrôle, y compris les forces de l’ordre, si la loi l’exige.

En utilisant l’Application mobile, seules les données personnelles strictement nécessaires aux finalités suivantes sont partagées (la localisation de vos données personnelles partagées peut varier selon votre pays) :

• Microsoft Ireland Operations Limited - Microsoft Azure (Pays-Bas) : fournir une infrastructure cloud hébergeant nos services.
• Twilio Inc., Xirsys (les données ne sont pas stockées de façon permanente et sont traitées comme un serveur relais en fonction de l’emplacement des participants à l’appel et des plages d’adresses IP identifiées – Pour plus d’informations, voir : https://www.twilio.com/docs/stun-turn/regions ou https://docs.xirsys.com/?pg=api-intro) : gérer et maintenir le service WebRTC et fournir une assistance technique.
• Google Ireland Limited - Google Analytics (Irlande) : analytique.
• Google Ireland Limited - Google Firebase (Irlande) : analyse des incidents, configuration à distance et notifications push.
• SurveyMonkey Inc. (États-Unis, Irlande) : utilisé pour recueillir des enquêtes de satisfaction des utilisateurs.
• Elasticsearch B.V (Pays-Bas) : collecte de données de connexion à des fins de surveillance, de sécurité et d’observabilité.

Avant de communiquer de quelconques données personnelles à d’autres tiers que ceux spécifiés ci-dessus, nous vous demanderons explicitement votre consentement. Cependant, si nous sommes dans l’obligation de communiquer de telles données sans votre consentement, nous ne transmettrons que celles strictement nécessaires à la satisfaction de nos obligations légales.

Transferts internationaux des données personnelles

Veuillez noter que certains des tiers susmentionnés peuvent être situés en dehors de votre pays. Vos données personnelles peuvent alors être transférées dans des pays qui n’accordent pas le même niveau de protection des données personnelles que votre pays. Dans ce cas, nous nous engageons à :

• mettre en œuvre des procédures adéquates pour nous conformer à la loi applicable ;
• adopter des mesures de sauvegarde organisationnelles, techniques et juridiques appropriées afin de garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées ;
• mettre en œuvre, si nécessaire, et selon le droit applicable, des clauses contractuelles types, telles qu’adoptées par la Commission européenne ;
• en fonction du pays du tiers importateur, prendre des mesures supplémentaires, telles qu’une évaluation de l’impact du transfert.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Sonova AG conservera vos données personnelles pendant une période minimale proportionnelle au temps nécessaire pour atteindre les objectifs décrits à la Section 2. Si la loi applicable ou d’autres réglementations exigent une période de conservation plus longue, nous appliquerons la période de conservation la plus longue afin de remplir nos obligations légales.

Vos données personnelles traitées par les audioprothésistes sont conservées conformément aux lois applicables. Pour plus d’informations sur les périodes de conservation de votre Audioprothésiste, veuillez contacter ce dernier.

Vos droits légaux

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, et conformément au droit applicable, vous disposez peut-être du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement ou du droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. De plus, vous pouvez vous opposer au traitement, demander la portabilité des données et revenir sur votre consentement à tout moment. Selon votre pays, vous pouvez disposer d’autres droits tels que celui de fournir des instructions sur la manière dont vos données personnelles doivent être traitées après votre décès. En vertu de l’HIPAA, vous pouvez également disposer du droit de demander un compte rendu des communications de vos données personnelles et du droit d’en recevoir une copie papier sur demande écrite.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Si vos droits concernent les données personnelles traitées aux fins du service de réglage à distance, vous devez contacter votre Audioprothésiste.

Veuillez noter que l’exercice desdits droits est soumis aux limitations prévues par le droit applicable.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale ou de l’organisme de régulation compétent.

Liens tiers sur l’Application mobile

L’Application mobile peut contenir des liens vers des sites Web ou du contenu appartenant à des tiers ou provenant de tiers, ou des liens vers des sites Web et des fonctions dans des bannières ou d’autres publicités. Sonova n’examine pas, ne surveille pas et ne vérifie pas l’exactitude, la pertinence, la validité, la fiabilité, la disponibilité ou l’exhaustivité de tels liens. Par conséquent, veuillez noter que l’Application mobile ne communique aucune donnée personnelle auxdits tiers et à leurs sites Web et que nous ne sommes en aucune façon responsables des données personnelles qu’ils traitent.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe chargée de la confidentialité des données à l’adresse suivante : privacy@sonova.com.