Politique de confidentialité

Sonova AG est une compagnie constituée en corporation en vertu des lois suisses, dont le siège social se trouve à Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse. Sonova AG, agissant en tant que responsable du traitement des données, exerce ses activités par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées situées dans le monde entier (collectivement appelées « Sonova » ou la « Compagnie » ou « nous » ou « notre »), agissant de manière indépendante ou conjointement en tant que responsables du traitement des données en ce qui concerne leurs clients spécifiques, les utilisateurs de produits, d’applications mobiles et de sites Web, les sous-traitants et les partenaires (« Personnes concernées »).

La Compagnie traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités quotidiennes. Par conséquent, la présente Politique Globale de Confidentialité (« Politique ») a été rédigée et mise en œuvre afin de décrire les pratiques de la Compagnie concernant l’utilisation des données à caractère personnel relatives à ses Personnes concernées. Certains produits et services de la Compagnie ainsi que certains services fournis par ce site Web peuvent également avoir des politiques de confidentialité complémentaires qui s’appliquent en plus de la présente Politique.

« Données à caractère personnel » ou « Renseignements personnels » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Renseignements personnels sensibles » ou « Catégories particulières de Données à caractère personnel » désigne toute Donnée à caractère personnel qui, une fois divulguée ou utilisée illégalement, peut facilement porter atteinte à la dignité humaine ou nuire à la sécurité personnelle ou matérielle d’une personne physique, y compris, selon les Lois applicables, les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les croyances politiques, religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, et le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, le compte bancaire, les déplacements personnels et d’autres renseignements d’une personne physique, ainsi que les Renseignements personnels des mineurs.

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel ou à des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, la suppression ou la destruction.

« Personnes concernées » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable auprès de laquelle ou à propos de laquelle des renseignements sont recueillis et/ou traités. Aux fins de la présente Politique, le terme Personnes concernées englobe les clients, les utilisateurs de produits, d’applications mobiles et de sites Web, les sous-traitants et les partenaires.

Le terme « Responsable du traitement des données » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel. Conformément aux Lois applicables et à la terminologie pertinente, le terme « Responsable du traitement des données », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique, peut être remplacé par d’autres termes, dans un souci de cohérence avec les Lois applicables, à condition que le rôle fondamental demeure inchangé. Par exemple, mais sans s’y limiter, conformément à l’application de la Personal Information Protection Law (PIPL) en Chine, ce rôle peut être alternativement désigné comme le « Responsable du traitement des renseignements à caractère personnel ».

La Compagnie peut traiter les Données à caractère personnel suivantes :

• Les données relatives à l’identité : le nom de famille, prénom, pseudonyme, la nationalité et la date de naissance
• Les coordonnées : l’adresse postale, le numéro de téléphone privé, l’adresse courriel privée ou la personne à contacter en cas d’urgence
• Le numéro de sécurité sociale et la compagnie d’assurance
• Les données financières : les moyens de paiement (y compris le numéro de la carte de crédit ou de la carte de débit), l’institution financière et, éventuellement, les informations bancaires, l’IBAN, les informations relatives à l’assureur de soins médicaux ou à l’assurance
• Les données relatives à la santé, y compris le poids, la taille, les antécédents médicaux, l’ordonnance du médecin, la capacité auditive, le suivi de l’activité physique (nombre de pas, intensité de l’exercice, minutes d’exercice), les données relatives à la condition physique (fréquence cardiaque, dépense énergétique, pression artérielle)
• Les données relatives au comportement de l’utilisateur sur le site Web : les données de navigation, l’adresse IP (Internet Protocol), les témoins (cookies) et autres outils de suivi
• Les données relatives aux produits achetés : le modèle, le numéro de série, les données relatives à l’utilisation
• Les données relatives aux comptes établis par les Personnes concernées, y compris les identifiants d’accès aux comptes (par exemple, noms d’utilisateur, numéros de compte)
• Les données relatives aux services fournis
• Les données relatives à la rétroaction que les Personnes concernées fournissent sur nos produits et services, y compris les commentaires et les remarques.

La Compagnie s’appuie sur les bases légales suivantes pour traiter les Données à caractère personnel, étant entendu que d’autres bases légales peuvent être utilisées en fonction de l’endroit où se trouve la Personne concernée et des Lois applicables.

Le traitement des Données à caractère personnel peut être fondé sur le consentement des Personnes concernées. Le traitement des Données à caractère personnel à cette fin peut comprendre :

• Des fins de marketing comme l’envoi d’infolettres et de renseignements sur les produits et services offerts par la Compagnie aux prospects et utilisateurs de produits, d’applications mobiles et de sites Web
• La création du compte de la Personne concernée
• La performance du test auditif en ligne
• Le ciblage pour envoyer des mises à jour sur les produits et services conçus et adaptés par la Compagnie pour la Personne concernée, en fonction des expériences, des intérêts ou des préférences de la Personne concernée
• Permettre aux Personnes concernées de participer à des études cliniques, à des recherches ou à des initiatives de témoignages
• L’inscription à nos communautés par le biais de formulaires en ligne
• La participation à des concours et à des tirages au sort
• La participation à des sondages en ligne
• La participation à des événements, des formations ou des webinaires.
• La publication de commentaires sur notre plateforme : veuillez noter que si vous décidez librement de partager votre opinion sur le contenu de notre blog, les informations que vous divulguez dans votre commentaire, ainsi que votre nom, deviendront publiques et, par conséquent, pourront être lues par la communauté tant que l’article restera publié et/ou que vous déciderez volontairement de le supprimer. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels que vous choisissez de soumettre et que nous n’avons aucune responsabilité quant à la publication, la suppression, le retrait ou la modification de votre commentaire public.

Pour le traitement des Données à caractère personnel indiqué ci-dessus, nous demanderons un consentement spécifique, clair et informé au point de contact, en veillant à respecter les Lois applicables et les exigences liées au consentement.

Le traitement des Données à caractère personnel peut être fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles avec les Personnes concernées et peut comprendre :

• L’exécution de nos obligations contractuelles ou précontractuelles envers les Personnes concernées, notamment le fonctionnement technique et la fonctionnalité des produits et services qu’elles ont acquis
• La prestation de services après-vente après l’achat de produits et de services
• Le traitement de la sécurité sociale/assurance, y compris la facturation au fournisseur d’assurance de la Personne concernée de tout produit ou service acquis
• L’administration et la résolution des réclamations
• Conseiller et interagir avec la Personne concernée lorsque celle-ci communique avec la Compagnie, par exemple par le biais de formulaires de contact, de la fonction de commentaire, de la fonction de clavardage, et de courriels
• Communiquer avec la Personne concernée pour répondre aux demandes techniques, aux plaintes et aux demandes de renseignements que la Personne concernée peut formuler par le biais de nos formulaires et pour offrir à la Personne concernée l’assistance requise
• Communiquer avec les Personnes concernées ou un de leurs représentants pour leur proposer l’assistance commerciale/services demandés afin de prendre rendez-vous pour essayer nos produits et services avec l’audioprothésiste ou le fournisseur le plus proche des Personnes concernées.

Dans la mesure autorisée par les Lois locales applicables, le Traitement des Données à caractère personnel peut être fondé sur l’intérêt légitime de la Compagnie à améliorer nos produits et services, l’expérience de nos Personnes concernées et nos processus internes. Le traitement des Données à caractère personnel à cette fin peut comprendre :

• Réaliser des analyses statistiques et d’utilisation
• Effectuer des fonctions administratives internes
• Prévenir les activités frauduleuses et améliorer la sécurité. Par exemple, mais sans s’y limiter, conformément à la mise en œuvre de notre mécanisme d’Authentification multifacteur conçu pour renforcer la sécurité et la protection des données à caractère personnel, nous traiterons votre adresse courriel dans le but de transmettre un code généré de manière aléatoire afin de valider l’achèvement de votre processus de connexion
• Gérer les relations avec les personnes concernées
• Évaluer la pertinence de nos produits et services
• Analyser le rendement du site Web, afin d’en améliorer la fonctionnalité ainsi que nos services
• Commercialiser les produits ou services offerts par la Compagnie aux partenaires commerciaux existants, aux sous-traitants ou aux distributeurs. Il convient de noter que, le cas échéant et lorsque nécessaire, Sonova devra s’assurer d’obtenir préalablement le consentement des Personnes concernées avant de traiter les Données à caractère personnel aux fins de marketing.

La Compagnie peut également traiter des Données à caractère personnel pour répondre à des exigences légales et pour se conformer à toute Loi applicable ainsi que leur fondement juridique supplémentaire respectif (le cas échéant).

En fonction du pays où réside la Personne concernée, notre traitement de certaines Catégories sensibles ou spéciales de Données à caractère personnel peut nécessiter un fondement juridique différent pour le traitement ou bénéficier d’une protection spéciale, notamment en termes de mesures de sécurité et de protection de la vie privée mises en œuvre.

Les témoins et autres outils de suivi sont de petits fichiers stockés par la plupart des navigateurs Internet pour effectuer le suivi des informations relatives aux visiteurs. Ils permettent à Sonova de rendre son offre Internet plus pertinente pour vous. Lors de votre visite sur notre site Web, Sonova peut utiliser quatre catégories de témoins et autres outils de suivi, en fonction du site Web concerné. Leur durée de conservation dépend de la législation applicable dans chaque pays. En fonction des lois applicables, nous avons ajouté des avis de confidentialité sur les témoins qui vous informent sur les témoins utilisés par le site Web que vous visitez.

Nous utilisons des témoins de connexion et d’autres outils de suivi pour :

• Obtenir des renseignements sur les paramètres de votre navigateur, le nom de domaine, le fournisseur d’accès à Internet, votre système d’exploitation, la date et l’heure d’accès, la localisation, le type d’appareil utilisé pour accéder à notre site Web et effectuer l’administration du système
• Obtenir des renseignements sur les autres sites Web que vous avez visités ou sur le type de recherches que vous effectuez afin de rendre votre expérience plus agréable
• Prévenir les activités frauduleuses et améliorer la sécurité
• Connaître et analyser vos préférences de navigation et les produits qui vous intéressent
• Associer votre comportement sur le site Web précédent après vous être enregistré avec vos détails sur un site Web de Sonova à des fins commerciales et techniques.

Certains des témoins et autres outils de suivi utilisés par nos sites Web sont mis en place par nous-mêmes, tandis que d’autres sont mis en place par des tiers pour le compte de Sonova. Notre utilisation de témoins et d’autres outils de suivi de tiers permet une publicité personnalisée. Cela signifie que vous pouvez voir de la publicité pour Sonova sur d’autres sites Web que vous visitez.

En fonction du site Web en question, nous pouvons utiliser les catégories suivantes de témoins et d’autres outils de suivi :

• Témoins strictement nécessaires : ces témoins sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir les fonctionnalités de base de notre site Web. Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.
• Témoins analytiques et de rendement : ces témoins nous permettent de compter le nombre de visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer et améliorer le rendement de notre site Web.
• Témoins fonctionnels : ces témoins servent à améliorer les fonctionnalités et le degré de personnalisation lorsque vous visitez notre site Web.
• Témoins de publicité ciblée : ces témoins peuvent être définis sur notre site Web par nos partenaires publicitaires pour établir un profil de vos centres d’intérêt et vous proposer des publicités pertinentes.

Chaque type de cookie correspond à un but précis et, sur notre site, vous pouvez facilement donner votre consentement pour chaque but de façon distincte. En acceptant tous les témoins, votre expérience Web sera complètement personnalisée. Nous vous permettons de choisir les types de témoins que vous acceptez ou bloquez, mais cela peut avoir un impact sur votre expérience sur le site Web et les services que nous offrons (comme mentionné ci-dessus). Vous pouvez utiliser le service même en cas de refus de consentement à certains témoins, sauf si le refus concerne des témoins strictement nécessaires. À tout moment, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en vous rendant sur la page « Préférences en matière de témoins ».

La manière de donner votre consentement spécifiquement à chaque but, ou d’accepter tous les témoins dépendra des lois applicables concernant les témoins dans votre pays et sera facilement trouvée et expliquée dans le bandeau Témoins.

Si les avantages de nos témoins ne vous intéressent pas, la fonction « Aide » de votre navigateur peut vous donner des consignes sur la façon d’éviter les témoins ou de supprimer les témoins existants. Par ailleurs, vous pouvez apprendre à bloquer tous les nouveaux témoins sur votre navigateur et les étapes de configuration qui sont requises pour recevoir une notification sur les nouveaux témoins.

Vous trouverez des renseignements utiles concernant les Témoins sur ces sites Web : http://www.allaboutcookies.org/ ou https://cookiepedia.co.uk.

De plus amples détails concernant les catégories de témoins et autres outils de suivi recueillis par le site Web en question seront fournis par le biais du bandeau Témoins et de sa rubrique dédiée aux témoins.

Les modules d’extension des médias sociaux font partie de certaines pages Web de Sonova et existent pour les fournisseurs de médias sociaux (« Fournisseur ») comme Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, Google+ et YouTube. Lorsque vous visiterez une page en cliquant sur un module d’extension de ce type, votre navigateur se connectera au serveur du média social concerné. Au même moment, le fournisseur saura que vous avez visité notre site Web avant d’arriver sur le site du média social. Si vous possédez un compte et que vous avez ouvert une session auprès du Fournisseur concerné, votre visite peut également être liée à votre compte d’utilisateur. En règle générale, les fournisseurs ne communiquent pas de renseignements spécifiques sur les données transmises lors de l’utilisation de leurs modules d’extension de médias sociaux. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vérifier le contenu et l’étendue des données transmises ou leur utilisation par ces Fournisseurs. Pour de plus amples renseignements sur les modules d’extension de médias sociaux, veuillez consulter les dispositions relatives à la protection des données du Fournisseur concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un Fournisseur collecte des données sur vous par le biais de notre site Web, veuillez désactiver le(s) module(s) d’extension dans votre navigateur Web. Si vous souhaitez éviter un lien vers tout compte utilisateur existant, vous devez vous déconnecter de la page Web des médias sociaux avant votre visite sur notre site Web.

La présente Politique s’applique uniquement à l’utilisation de ce site Web. Nous pouvons vous fournir des liens vers des sites Web de tiers susceptibles de vous intéresser. Toutefois, sachez que Sonova n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites Web et ne peut garantir les pratiques de confidentialité de ces sites.

Les Données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées. Par conséquent, les Données à caractère personnel seront supprimées dès que l’objectif du traitement des Données à caractère personnel aura été atteint. Toutefois, la Compagnie peut conserver les Données à caractère personnel plus longtemps si les Lois applicables l’exigent pour protéger ou exercer nos droits, dans la mesure permise.

À la fin de la période de conservation, la Compagnie peut également avoir besoin d’archiver les Données à caractère personnel, pour se conformer aux Lois applicables, pendant une période de temps limitée et avec un accès limité.

Ces périodes de conservation peuvent varier en fonction du pays où résident les Personnes concernées et conformément aux Lois applicables.

La Compagnie peut partager des Données à caractère personnel sur la base du consentement de la Personne concernée et/ou sur un fondement juridique pertinent, avec les tiers suivants :

• Partenaires commerciaux fournissant des services en notre nom, par exemple pour l’assistance technique, aux fins de marketing ou pour d’autres types de prestation de services.
• Les autorités gouvernementales et les autorités publiques, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services qui ont été demandés ou autorisés, pour protéger les droits des Personnes concernées, ou nos droits ou ceux des autres, la propriété ou la sécurité, pour maintenir la sécurité de nos services ou si nous sommes tenus de le faire en raison des Lois applicables, d’un tribunal ou d’autres réglementations gouvernementales, ou si une telle divulgation est autrement nécessaire pour soutenir une enquête légale ou criminelle ou une procédure judiciaire.
• Les personnes autorisées par la Personne concernée ou par les Lois applicables à participer aux soins de la Personne concernée, notamment la famille, les amis proches ou d’autres personnes.

En fonction des Lois applicables, nous mettons en œuvre des contrats avec certains tiers pour garantir que les Données à caractère personnel sont traitées sur la base de nos instructions et dans le respect de la présente Politique et de toute autre mesure de protection de la vie privée et de sécurité appropriée.

De temps à autre, il pourrait s’avérer nécessaire de conclure de tels contrats au sein du groupe Sonova, avec des filiales et des sociétés affiliées, afin de satisfaire aux exigences réglementaires. À cette fin, les filiales et sociétés affiliées de Sonova sont également considérées comme des « tiers ».

Les tiers susmentionnés, comme les sociétés affiliées et les filiales de Sonova, ainsi que les partenaires commerciaux, les autorités publiques, auxquels nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel, peuvent être situés en dehors de votre pays, y compris potentiellement des pays dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du pays dans lequel se trouvent les Personnes concernées.

Si les Données à caractère personnel sont traitées au sein de l’Union européenne/Espace économique européen, et dans le cas où les Données à caractère personnel sont divulguées à des tiers dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, la Compagnie s’assurera de :

• La mise en œuvre de procédures adéquates pour se conformer aux Lois Applicables, et en particulier lorsqu’une demande d’autorisation auprès de l’autorité de contrôle compétente est nécessaire
• La mise en place de mesures de protection organisationnelles, techniques et juridiques appropriées pour régir ledit transfert et assurer le niveau de protection nécessaire et adéquat en vertu des Lois applicables
• Si nécessaire, la mise en œuvre de Clauses contractuelles standard telles qu’adoptées par la Commission européenne
• Si nécessaire, et en fonction du pays du tiers qui importe les données, prendre des mesures supplémentaires comme la réalisation d’une évaluation de l’adéquation du transfert de données et, le cas échéant, des mesures supplémentaires pour la protection des Données à caractère personnel transférées.

Si les Données à caractère personnel ne sont pas traitées au sein de l’Union européenne/Espace économique européen, et dans le cas où les Données à caractère personnel sont divulguées à des tiers situés en dehors de votre pays, la Compagnie s’assurera que des garanties appropriées soient mises en place pour protéger les Données à caractère personnel en mettant en œuvre des mécanismes juridiques appropriés. Ces mécanismes peuvent différer en fonction du pays et des Lois applicables pertinentes.

Si les Données à caractère personnel d’une Personne concernée relèvent de l’application de la LPD ou de la loi PIPL révisés et font l’objet de transferts internationaux, la Personne concernée sera informée de ces transferts au moyen d’avis de confidentialité supplémentaires. Ces avis fourniront des détails et des garanties supplémentaires concernant le transfert de Données à caractère personnel en dehors de la Suisse ou de la Chine respectivement.

La sécurité des Données à caractère personnel est très importante pour nous. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que les Données à caractère personnel sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique.

Sonova met en œuvre une variété de mesures de sécurité afin de protéger les Données à caractère personnel contre les incidents de sécurité ou la divulgation non autorisée. Ces mesures de sécurité reposent sur les normes de sécurité appropriées de l’industrie et comprennent, entre autres, des contrôles d’accès, des mots de passe, le chiffrement et des évaluations régulières de la sécurité.

Tous les employés susceptibles de traiter des Données à caractère personnel sont tenus de suivre une formation appropriée conformément aux Lois applicables afin de garantir le respect des réglementations en matière de protection des données.

Nous révisons régulièrement nos procédures relatives à la sécurité de l’information afin de prendre en compte les nouvelles technologies et méthodes appropriées.

En fonction des Lois applicables pertinentes, les Personnes concernées ont des droits liés à leurs Données à caractère personnel, tels que le droit de demander l’accès, de modifier, de supprimer leurs Données à caractère personnel, de restreindre le Traitement, de s’opposer au Traitement, de demander la portabilité des données, d’être informées et de retirer leur consentement pour le Traitement des Données à caractère personnel basé sur leur consentement. Les personnes concernées peuvent également s’opposer à la prise de décision individuelle automatisée si elles sont préoccupées par un tel Traitement.

L’exercice des droits pertinents des personnes concernées doit être effectué conformément aux délais légaux stipulés par les Lois applicables.

En outre, certaines Lois applicables peuvent fournir des instructions relatives à la conservation, à la communication et à la suppression des Données à caractère personnel à titre posthume.

Pour exercer ces droits en matière de protection de la vie privée, les Personnes concernées peuvent nous contacter selon les modalités décrites dans la section « Communiquer avec nous » ci-dessous. Nous pouvons demander une preuve d’identité afin de répondre à la demande. Si nous ne pouvons pas satisfaire la demande (refus ou limitation), nous documenterons notre décision par écrit.

L’exercice de ces droits n’est pas absolu et est soumis aux limitations prévues par les Lois applicables. Aucune personne ne peut faire l’objet de représailles ou de discrimination en raison de l’exercice de ces droits.

Les Personnes concernées peuvent avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale ou du régulateur compétent si elles considèrent que le traitement de leurs Données à caractère personnel enfreint les Lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre afin de tenir compte des pratiques nouvelles ou différentes en matière de protection de la vie privée. Dans ce cas, nous publierons les versions mises à jour de la présente Politique sur cette page. Une Politique révisée ne s’appliquera qu’aux données recueillies après sa date d’entrée en vigueur. Nous encourageons les Personnes concernées à consulter régulièrement cette page pour obtenir les renseignements les plus récents concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant la présente Politique, ou afin d’exercer les droits à la vie privée autorisés par les Lois applicables en matière de Données à caractère personnel, veuillez vous adresser à notre Délégué en charge de la protection des données à l’adresse suivante :

Sonova AG
À l’attention du Délégué en charge de la protection des données
Laubisrütistrasse 28
8712 Stäfa, Suisse
+41 58 928 01 01
privacy@sonova.com

En vigueur depuis : avril 2025