Déclaration relative à la protection des données

Avis de Confidentialité

Dernière mise à jour : 07/01/2022  

Le présent Avis de Confidentialité décrit comment vos données personnelles, y compris les données sensibles, sont collectées et traitées, en ce qui concerne la mise en relation par Phonak entre vous et des audioprothésistes pour une prise de rendez-vous. Dans ce contexte, cet Avis de Confidentialité couvre le traitement de vos données personnelles effectué via la page https://www.phonak.com/fr/fr/trouver-un-audioprothesiste.html et par Sonova.

Le traitement de vos données personnelles est conforme, selon votre pays, aux exigences locales en matière de protection des données, y compris la Loi fédérale suisse sur la protection des données ("LPD"), le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ("RGPD"), et/ou, le cas échéant, le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 ("HIPAA") pour vos données personnelles qualifiées d'informations de santé protégées.  

Le présent avis de confidentialité peut être mis à jour de manière ponctuelle. Dans ce cas, nous vous informerons que cet Avis de Confidentialité a été modifié et la date de "dernière mise à jour" figurant en haut de ce document sera modifiée. Nous vous recommandons de consulter périodiquement la dernière version de cet avis de confidentialité.  

1. Qui sommes-nous ?   

 Sonova AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse (www.sonova.com), ("Sonova AG") agit en tant que responsable du traitement pour les traitements énumérés dans la section suivante.

2. Données personnelles que nous collectons auprès de vous et pourquoi  

Sonova AG traite vos données personnelles et/ou les données personnelles de la personne que vous représentez (que vous nous avez communiquées après avoir obtenu son consentement éclairé), c'est-à-dire votre nom, votre prénom, votre code postal, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les données relatives à l'audition recueillies dans le cadre de l'enquête par formulaire vous concernant ou concernant la personne que vous représentez (c'est-à-dire l'existence d'une perte auditive, la gravité de son impact sur la vie quotidienne, la possession d'une aide auditive et, dans ce cas, son ancienneté), aux fins suivantes :  

1. S'assurer que vous ou une personne que vous représentez êtes évalués de manière appropriée afin de traiter votre problème de perte auditive et vous fournir le soutien approprié et les produits / services recommandés.
2. Pour vous offrir, à vous ou à la personne que vous représentez, l'assistance commerciale / les services demandés afin de prendre un rendez-vous avec l'audioprothésiste le plus proche de chez vous.

Veuillez noter que les finalités 1) et 2) sont nécessaires pour répondre à votre demande dans le cadre de l'exécution du contrat de prise de contact avec nous et nos professionnels de santé de confiance. À la fin, si vous avez décidé de ne pas nous donner votre consentement explicite pour des activités de marketing, vos données seront supprimées conformément à notre période de conservation et aucun autre contact ne suivra.  

3. Comment nous partageons vos données personnelles  

En utilisant le service mentionné ci-dessus, vos données personnelles peuvent être partagées de manière limitée avec nos partenaires commerciaux tels que les audioprothésistes, agissant en tant que responsables conjoints ou indépendants du traitement, fournissant le service demandé par vous, vous contactant pour fixer un rendez-vous (par exemple, un essai gratuit) ; et les fournisseurs de services tiers suivants agissant en tant que sous-traitants :  

Microsoft : gestion et maintenance de l'infrastructure cloud et fourniture d'une assistance technique.  
Salesforce : fourniture de comptes clients et administration de la base de données des comptes.
Google Inc : Analytique, configuration à distance et notifications push. 
Adobe Marketing Cloud : utilisé par Sonova pour les campagnes de marketing via le portail Web. 

Vos données personnelles peuvent également être divulguées à d'autres sociétés de notre groupe de sociétés, telles que nos filiales, ou à d'autres organisations et organismes publics, y compris les organismes chargés de l'application de la loi, comme l'exige la loi.  

Avant de divulguer des données personnelles à des tiers autres que ceux énumérés ci-dessus, nous vous demanderons explicitement votre consentement. Toutefois, si nous sommes légalement tenus de divulguer des données personnelles sans votre consentement, nous ne divulguerons que les données personnelles strictement nécessaires à cette fin pour remplir nos obligations légales.  

4. Transferts internationaux de données personnelles  

Veuillez noter que certains des tiers susmentionnés peuvent être situés en dehors de votre pays. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données personnelles que votre propre pays. Dans ce cas, nous mettrons en œuvre des mesures adéquates, y compris des garanties organisationnelles, techniques et juridiques appropriées, afin de régir le transfert concerné et de garantir que le niveau de protection nécessaire est établi en vertu du droit applicable.    

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?  

Les données personnelles sont supprimées 6 mois dès la création de notre contact commercial. Dans le cas où la loi applicable ou d'autres réglementations exigent une période de conservation plus longue, nous appliquerons la période de conservation la plus longue afin de remplir nos obligations légales.  
En outre, vos données personnelles traitées par les audioprothésistes seront conservées conformément aux lois applicables. Pour plus d'informations sur leurs périodes de conservation spécifiques, veuillez contacter votre audioprothésiste. 

Pour les traitements basés sur le consentement que vous avez pu donner, vos données personnelles sont traitées jusqu'à ce que vous révoquiez le consentement que vous avez librement décidé de nous donner et, dans tous les cas, pour une période maximale de 18 mois.

6. Vos droits légaux

Conformément au droit applicable, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement de vos données personnelles ou la limitation du traitement. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement, demander la portabilité des données et retirer votre consentement à tout moment. Selon votre pays, vous pouvez avoir d'autres droits, comme celui de fournir des instructions sur la manière dont vos données personnelles doivent être traitées à titre posthume. En vertu de l'HIPAA, vous pouvez également avoir le droit de demander un compte rendu des divulgations de vos données personnelles, et le droit de recevoir une copie papier de cet avis sur demande écrite.
Vous pouvez exercer votre droit d'opposition à tout contact ultérieur en nous le faisant savoir à tout moment, en utilisant notre "lien de désinscription" contenu dans notre courrier électronique, ou en nous contactant à l'adresse phonak.france@m.phonak.com. Après validation, les données personnelles que vous avez fournies seront supprimées des listes de contacts utilisées par les sociétés affiliées et les tiers de Sonova.
Veuillez noter que l'exercice de ces droits est soumis aux limitations prévues par la loi applicable.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle locale ou du régulateur compétent.  

7. Comment nous contacter

En cas de questions concernant le présent Avis de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe chargée de la confidentialité des données à l'adresse phonak.france@m.phonak.com.