Déclarations de matériaux

 Conformité de Phonak AG aux réglementations chimiques liées aux produits Rev. 5, décembre 2015

 Phonak AG s’est engagé à respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris les nouvelles exigences en matière de restriction matérielle qui peuvent être adoptées conformément à la directive européenne de refonte RoHS, autrement appelée RoHS 2, ainsi que les obligations pertinentes du règlement européen REACH.

Le règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 à propos de l’inscription, l’évaluation, l’autorisation et la limitation des produits chimiques (REACH)) est un règlement européen sur les produits chimiques qui est entré en vigueur le 1er juin 2007, avec des délais échelonnés jusqu’en 2018.

Phonak AG soutient l’ensemble des objectifs d’amélioration de la protection de la santé humaine et de l’environnement REACH. Phonak AG s’engage à fournir des produits dont l’utilisation est sûre et qui ont un impact faible sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.

En tant que fabricant de dispositifs médicaux, Phonak AG adopte une approche proactive d’évaluation des matériaux dans ses produits et composants pour évaluer les risques environnementaux, sanitaires et de sécurité. Phonak AG peut limiter les substances en raison d’une exigence du patient ou d’une exigence légale, ou parce que Phonak AG pense que c’est approprié en se basant sur un principe de précaution. Phonak AG s’efforce de remplacer les matériaux autorisés par la loi quand des données scientifiques ont déterminé un risque environnemental ou sanitaire potentiel. Phonak AG s’engage également à diminuer le risque si des alternatives commercialement et techniquement viables sont disponibles sur le marché. Chez Phonak AG, l’évaluation des matériaux alternatifs est un processus continu.

Phonak AG satisfait toutes les exigences REACH applicables et s’engage à fournir à ses patients les informations sur les produits chimiques dans ses composants ou produits. Phonak AG collabore de manière cohésive avec les fournisseurs du secteur pour garantir que les produits Phonak AG sont conformes au règlement REACH.

Phonak AG et ses fournisseurs ont pris les mesures nécessaires pour satisfaire les exigences du règlement REACH afin de garantir la continuité de la fourniture des produits Phonak AG dans l’EEE.

Conformément à l’article 33 du règlement REACH (communication des informations sur les substances contenues dans les articles), le tableau ci-dessous indique quelles sont les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dépassant le seuil liminaire de 0,1 % du poids de l’article qui peuvent être présentes dans les produits Phonak AG. Selon les connaissances actuelles et les informations actuelles du fournisseur, aucune autre SVHC n’est présente dans nos composants ou produits.

Substance extrêmement préoccupante (SVHC) : DEHP, bis(2-éthyl(hexyl)phtalate)
Numéro CAS : 117-81-7

Commentaires : cette substance peut être présente dans les tubulures et les câbles en PVC vendus séparément ou dans les composants en PVC à l’intérieur du produit ; cette substance peut être présente dans les pièces décoratives.

Substance extrêmement préoccupante (SVHC) : 1,3-propanesultone
Numéro CAS : 1120-71-4

Commentaires : cette substance peut être présente dans les piles au lithium-ion utilisées dans n’importe quel produit de la marque Sonova.

Substance extrêmement préoccupante (SVHC) : trioxyde de plomb et de titane
Numéro CAS : 12060-00-3

Commentaires : cette substance peut être présente dans les couches diélectriques des microphones de n’importe quel produit de la marque Sonova.