Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles, y compris les données sensibles, sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application PhonakPro Check (le « Logiciel »). Elle décrit les types d’informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous utilisez le « Logiciel », ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations, telles que décrites dans la présente politique. Le traitement de vos données personnelles est conforme, selon votre pays, aux exigences légales locales, y compris la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD »), le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), aux lois américaines sur la protection des données telles que la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« California Consumer Privacy Act, CCPA ») et la loi californienne sur les droits à la vie privée (« California Privacy Rights Act, CPRA »), ou la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (« Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA ») pour les données personnelles qualifiées d’informations médicales protégées.

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Le cas échéant, nous vous informerons de sa modification et la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut du présent document sera modifiée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente de la présente Politique de confidentialité.

1. Qui sommes-nous ?

Ce Logiciel est exploité par Sonova AG, pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Sonova »). Sonova est une société anonyme inscrite au registre du commerce de Zurich sous le numéro 101 989 881, dont le siège social est situé à Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse.

Sonova agit en tant que Responsable conjoint ou indépendant du traitement, comme décrit dans la section suivante. Un audioprothésiste (« HCP ») peut également agir en tant que Responsable conjoint ou indépendant du traitement décrit dans les paragraphes applicables ci-dessous.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons auprès de vous et pourquoi ?

En tant que Responsable du traitement, Sonova traite vos données personnelles aux fins suivantes :

-  Identifier de manière unique les professionnels qui téléchargent et utilisent le Logiciel, y compris en créant des liens entre le Logiciel et d’autres services et propriétés de Sonova, les données personnelles suivantes sont traitées : HCP User ID, UserName, First Name, Last Name, Email, Country

o   Cette activité est basée sur le consentement afin de garantir la sécurité et l’intégrité des comptes utilisateurs et la protection des données personnelles

-  Permettre aux professionnels d’acheter du matériel (y compris des accessoires et d’autres technologies), de créer des demandes en ligne pour le remplacement/la programmation de processeurs et de consulter l’historique des commandes passées, via l’intégration avec la plateforme de commerce électronique Sonova, les données personnelles suivantes sont traitées : HCP User ID, Serial Number(s), Test Result(s).

o   Cette activité est basée sur l’exécution d’un contrat et l’obligation contractuelle de Sonova de remplir ses engagements commerciaux envers les audioprothésistes, ainsi que sur le consentement lorsque Sonova demande plus de données que celles strictement nécessaires (par exemple, si vous souhaitez expédier un produit à une adresse spécifique). En outre, Sonova a un intérêt légitime à fournir aux audioprothésistes et autres professionnels affiliés l’historique de leurs commandes.

-  Permettre à Sonova d’intégrer des données d’utilisation pseudo-anonymisées collectées à des fins de suivi statistique, ainsi que de les combiner avec des données obtenues précédemment, afin d’améliorer les produits, la recherche et les réclamations, les données personnelles suivantes sont traitées : App version, mobile device information, diagnostic survey choices, in-app actions.

o   Cette activité est basée sur le consentement

Dans la mesure où Sonova et vous (en tant que HCP) agissez en tant que Responsables indépendants ou conjoints du traitement, vous pouvez utiliser le Logiciel pour traiter des données personnelles supplémentaires, y compris les suivantes : hearing aid context/readiness for testing, diagnostic test results (e.g., battery details, acoustic response), timestamps, unique result ID, and product data (e.g., serial number, make and model, receiver type, etc.) aux fins suivantes :

-  Comprendre l’intention de l’action diagnostique et déterminer le type de couplage acoustique associé aux systèmes auditifs de l’utilisateur.

-  Connecter les systèmes auditifs fabriqués par Sonova au logiciel, afficher les informations relatives aux systèmes auditifs (par exemple, la garantie, les informations sur le produit et l’état du récepteur) et effectuer un contrôle acoustique diagnostique, avec des résultats suggérés pour soutenir les actions de suivi prothétique.

-  Générer et imprimer un rapport sur les aides auditives (PDF) à partager avec l’utilisateur d’un système auditif afin de lui présenter les résultats et les conclusions.

-  Lancer une commande de réparation, ce qui vous permet, en tant que HCP, de rédiger cette commande lorsque l’application le recommande via une connexion API à la plateforme e-commerce de Sonova. Veuillez noter que la commande doit être effectuée sur la plateforme eCommerce.

Toutes les activités susmentionnées dans lesquelles le HCP agit en tant que Responsable du traitement sont régies par le consentement. Nous comptons sur nos partenaires HCP pour obtenir ce consentement de manière appropriée auprès des personnes concernées avant de traiter leurs données avec le Logiciel. Une copie de ce consentement est jointe à la présente Politique de confidentialité et intégrée par référence.

Veuillez noter que nous pouvons également traiter les données personnelles de mineurs. À cet égard, le parent/tuteur légal concerné peut être invité à donner son consentement spécifique.

3. Comment partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées conformément aux instructions que nous fournissons à nos employés qui ont reçu la formation nécessaire en matière de protection des données et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à :

-  D’autres sociétés de notre groupe de sociétés, notamment nos filiales, toutes étant tenues de protéger les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données ;

-  Nos partenaires commerciaux, fournisseurs et prestataires de services tiers. Lesdits tiers traitent uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux services qu’ils nous fournissent, conformément à nos instructions et à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité.

-  D’autres organisations et organismes publics, des autorités de surveillance et de contrôle, y compris les forces de l’ordre, si la loi l’exige.

En utilisant le Logiciel, seules les données personnelles strictement nécessaires aux fins suivantes sont partagées (le ou les emplacements de vos données personnelles partagées peuvent varier en fonction de votre pays) :

-  Microsoft Corporation / Microsoft Ireland Operations Limited (Pays-Bas) : fournit l’infrastructure cloud hébergeant nos services

-  Elasticsearch B.V. (Pays-Bas) : enregistrement des données, enregistrement des adresses IP dans le cadre des opérations d’enregistrement pour les services backend

-  Google LLC / Google Ireland Limited - Google Analytics : analyses

-  Google LLC / Google Ireland Limited - Google Firebase : analyses des plantages, configuration à distance.

Veuillez consulter https://www.google.com/about/datacenters/locations/ pour plus d’informations sur la localisation de Google.

Avant de communiquer de quelconques données personnelles à d’autres tiers que ceux spécifiés ci-dessus, nous vous demanderons explicitement votre consentement. Cependant, si nous sommes dans l’obligation de communiquer de telles données sans votre consentement, nous ne transmettrons que celles strictement nécessaires à la satisfaction de nos obligations légales.

4. Transferts internationaux des données personnelles

Veuillez noter que certains des tiers susmentionnés peuvent être situés en dehors de votre pays. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays qui ne fournissent pas le même niveau de protection des données personnelles que votre propre pays. Le cas échéant, nous nous engageons à :

-  mettre en œuvre des procédures adéquates pour respecter le droit applicable ;

-  adopter des mesures de sauvegarde organisationnelles, techniques et juridiques appropriées afin de garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées ;

-  mettre en œuvre, si nécessaire, et selon le droit applicable, des clauses contractuelles types, telles qu’adoptées par la Commission européenne ;

-  en fonction du pays du tiers importateur, prendre des mesures supplémentaires, telles qu’une évaluation de l’impact du transfert.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Sonova conservera vos données personnelles pendant une période minimale proportionnelle au temps nécessaire à l’exécution des finalités décrites à la section 2. Par exemple, si vous supprimez votre compte ou si nos obligations contractuelles sont remplies, les données personnelles correspondantes ne seront plus conservées. Dans le cas où le droit applicable ou d’autres réglementations nécessiteraient une période de conservation plus longue, nous appliquerons cette période de conservation plus longue afin de remplir nos obligations légales.

6. Vos droits légaux

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, et conformément au droit applicable, vous disposez peut-être du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement ou du droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. De plus, vous pouvez vous opposer au traitement, demander la portabilité des données et revenir sur votre consentement à tout moment. Selon votre pays, vous pouvez disposer d’autres droits tels que celui de fournir des instructions sur la manière dont vos données personnelles doivent être traitées après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que l’exercice desdits droits est soumis aux limitations prévues par le droit applicable.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale ou de l’organisme de régulation compétent.

7. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe chargée de la confidentialité des données à privacy@sonova.com.

CONSENTEMENT

☐  Je consens à la collecte et au traitement de mes données personnelles dans le but d’utiliser le logiciel PhonakPro Check.

☐  Je consens à la collecte et au traitement de mes données personnelles par Sonova AG dans le but d’améliorer les fonctions et les caractéristiques de l’expérience PhonakPro Check.

☐  J’accepte que mes données personnelles collectées par PhonakPro Check soient associées à des données obtenues précédemment, dans le but d’améliorer les produits, la recherche et les réclamations.

☐  Je comprends que cette application est destinée à collecter et à traiter les informations personnelles de mes clients, et j’accepte de recueillir leur consentement libre et spécifique, conformément à la Politique de confidentialité client et à la législation applicable.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles, y compris les données sensibles, sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application PhonakPro Check (le « Logiciel »). Elle décrit les types d’informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous utilisez le « Logiciel », ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations, telles que décrites dans la présente politique. Le traitement de vos données personnelles est conforme, selon votre pays, aux exigences légales locales, y compris la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD »), le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), aux lois américaines sur la protection des données telles que la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« California Consumer Privacy Act, CCPA ») et la loi californienne sur les droits à la vie privée (« California Privacy Rights Act, CPRA »), ou la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (« Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA ») pour les données personnelles qualifiées d’informations médicales protégées.

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Le cas échéant, nous vous informerons de sa modification et la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut du présent document sera modifiée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente de la présente Politique de confidentialité.

1. Qui sommes-nous ?

Ce Logiciel est exploité par Sonova AG, pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Sonova »). Sonova est une société anonyme inscrite au registre du commerce de Zurich sous le numéro 101 989 881, dont le siège social est situé à Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse.

Sonova agit en tant que Responsable conjoint ou indépendant du traitement, comme décrit dans la section suivante. Un audioprothésiste (« HCP ») peut également agir en tant que Responsable conjoint ou indépendant du traitement décrit dans les paragraphes applicables ci-dessous.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons auprès de vous et pourquoi ?

Dans la mesure où Sonova et votre HCP agissent en tant que Responsables indépendants ou conjoints du traitement, le Logiciel peut être utilisé pour traiter des données personnelles supplémentaires aux fins suivantes :

1.  Connecter les systèmes auditifs fabriqués par Sonova au logiciel, afficher les informations relatives aux systèmes auditifs (par exemple, la garantie, les informations sur le produit et l’état du récepteur), déterminer le type de couplage acoustique connecté aux systèmes auditifs de l’utilisateur et effectuer un contrôle acoustique diagnostique, avec des résultats suggérés pour soutenir les actions de suivi prothétique. Cela inclut également la possibilité de générer et d’imprimer un rapport sur les aides auditives (PDF) à partager avec l’utilisateur d’un système auditif afin de lui présenter les résultats et les conclusions. Les données personnelles traitées à cette fin comprennent les éléments suivants : hearing aid context/readiness for testing, diagnostic test results (e.g., battery details, acoustic response), timestamps, unique result ID, and product data (e.g., serial number, make and model, receiver type, etc.)
2.  Lancer une commande de réparation, ce qui vous permet, en tant que HCP, de rédiger cette commande lorsque l’application le recommande via une connexion API à la plateforme e-commerce de Sonova. Veuillez noter que la commande doit être effectuée sur la plateforme eCommerce. Les données personnelles traitées à cette fin comprennent les éléments suivants : serial number(s) and test result(s). De plus, veuillez noter que si vous choisissez de faire livrer votre produit à une adresse spécifique, vos données personnelles peuvent également être traitées afin d’exécuter votre demande dans le cadre du processus de réparation.
3.  Permettre à Sonova d’intégrer les données d’utilisation pseudo-anonymisées collectées à des fins de suivi statistique y compris les données personnelles suivantes : hearing aid context/readiness for testing, diagnostic test results (e.g., battery details, acoustic response), timestamps, unique result ID, and product data (e.g., serial number, make and model, receiver type, etc.)
4.  Collecter et associer des données personnelles et des informations sur l’utilisation et l’identification des systèmes auditifs, ainsi que des données obtenues précédemment dans le cadre de notre obligation légale en tant que fabricant, à des fins d’amélioration des produits, de recherche et de réclamations, y compris les données personnelles suivantes : hearing aid context/readiness for testing, diagnostic test results (e.g., battery details, acoustic response), timestamps, unique result ID, and product data (e.g., serial number, make and model, receiver type, etc.).

Toutes les activités susmentionnées dans lesquelles le HCP et Sonova agissent en tant que Responsable du traitement sont régies par le consentement. Nous comptons sur nos partenaires HCP pour obtenir ce consentement de manière appropriée auprès des personnes concernées avant de traiter leurs données avec le Logiciel. Une copie de ce consentement est jointe à la présente Politique de confidentialité et intégrée par référence.

Veuillez noter que nous pouvons également traiter les données personnelles de mineurs. À cet égard, le parent/tuteur légal concerné peut être invité à donner son consentement spécifique.

3. Comment partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées conformément aux instructions que nous fournissons à nos employés qui ont reçu la formation nécessaire en matière de protection des données et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à :

-  D’autres sociétés de notre groupe de sociétés, notamment nos filiales, toutes étant tenues de protéger les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données ;

-  Nos partenaires commerciaux, fournisseurs et prestataires de services tiers. Lesdits tiers traitent uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux services qu’ils nous fournissent, conformément à nos instructions et à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité.

-  D’autres organisations et organismes publics, des autorités de surveillance et de contrôle, y compris les forces de l’ordre, si la loi l’exige.

En utilisant le Logiciel, seules les données personnelles strictement nécessaires aux fins suivantes sont partagées (le ou les emplacements de vos données personnelles partagées peuvent varier en fonction de votre pays) :

-  Microsoft Corporation / Microsoft Ireland Operations Limited (Pays-Bas) : fournit l’infrastructure cloud hébergeant nos services

-  Elasticsearch B.V. (Pays-Bas) : enregistrement des données, enregistrement des adresses IP dans le cadre des opérations d’enregistrement pour les services backend

-  Google LLC / Google Ireland Limited - Google Analytics : analyses

-  Google LLC / Google Ireland Limited - Google Firebase : analyses des plantages, configuration à distance.

Veuillez consulter https://www.google.com/about/datacenters/locations/ pour plus d’informations sur la localisation de Google.

Avant de communiquer de quelconques données personnelles à d’autres tiers que ceux spécifiés ci-dessus, nous vous demanderons explicitement votre consentement. Cependant, si nous sommes dans l’obligation de communiquer de telles données sans votre consentement, nous ne transmettrons que celles strictement nécessaires à la satisfaction de nos obligations légales.

4. Transferts internationaux des données personnelles

Veuillez noter que certains des tiers susmentionnés peuvent être situés en dehors de votre pays. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays qui ne fournissent pas le même niveau de protection des données personnelles que votre propre pays. Le cas échéant, nous nous engageons à :

-  mettre en œuvre des procédures adéquates pour respecter le droit applicable ;

-  adopter des mesures de sauvegarde organisationnelles, techniques et juridiques appropriées afin de garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées ;

-  mettre en œuvre, si nécessaire, et selon le droit applicable, des clauses contractuelles types, telles qu’adoptées par la Commission européenne ;

-  en fonction du pays du tiers importateur, prendre des mesures supplémentaires, telles qu’une évaluation de l’impact du transfert.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Sonova conservera vos données personnelles pendant une période minimale proportionnelle au temps nécessaire à l’exécution des finalités décrites à la section 2. Par exemple, si vous supprimez votre compte ou si nos obligations contractuelles sont remplies, les données personnelles correspondantes ne seront plus conservées. Dans le cas où le droit applicable ou d’autres réglementations nécessiteraient une période de conservation plus longue, nous appliquerons cette période de conservation plus longue afin de remplir nos obligations légales.

6. Vos droits légaux

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, et conformément au droit applicable, vous disposez peut-être du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement ou du droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. De plus, vous pouvez vous opposer au traitement, demander la portabilité des données et revenir sur votre consentement à tout moment. Selon votre pays, vous pouvez disposer d’autres droits tels que celui de fournir des instructions sur la manière dont vos données personnelles doivent être traitées après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que l’exercice desdits droits est soumis aux limitations prévues par le droit applicable.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale ou de l’organisme de régulation compétent.

7. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe chargée de la confidentialité des données à privacy@sonova.com.

Consentement du patient

☐  Je consens à la collecte et au traitement de mes données personnelles dans le but de connecter les systèmes auditifs fabriqués par Sonova au logiciel afin de recueillir des informations diagnostiques sur mon système auditif et de permettre à mon audioprothésiste d’effectuer un contrôle acoustique diagnostique, avec des résultats suggérés pour soutenir les actions de suivi prothétique.

Consentement à l’entretien

☐  Je consens à la collecte et au traitement de mes données personnelles par la plateforme de commerce électronique Sonova dans le but de commander du matériel (y compris des accessoires et d’autres technologies) et/ou de créer des demandes en ligne pour l’entretien, le remplacement ou la programmation.

Consentement au partage des données

☐  Je consens à la collecte et au traitement de mes données personnelles par Sonova AG dans le but d’améliorer les fonctions et les caractéristiques de l’expérience PhonakPro Check

☐  J’accepte que mes données personnelles collectées par PhonakPro Check soient associées à des données obtenues précédemment, dans le but d’améliorer les produits, la recherche et les réclamations.

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Signature

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