POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées en lien avec l’utilisation du microphone Roger On et de votre système auditif, et conformément au droit local applicable. Dans ce contexte, la présente politique de confidentialité couvre le traitement de vos données personnelles réalisé au moyen de l’application « myRogerMic » (l’« Application mobile »).
1. Qui sommes-nous ?
L’Application mobile est un produit de Sonova AG, une entreprise établie à Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse (www.sonova.fr) (« Sonova AG » ou « nous ») et qui fait office de responsable du traitement des données listé dans la section suivante.
2. Types de données personnelles collectées et objectifs de la collecte
Sonova AG utilise Google Analytics Firebase à des fins d’analyse, afin de comprendre l’utilisation de l’Application mobile et d’améliorer ses performances d’utilisation, mais ce uniquement si vous donnez votre accord. Le traitement des données inclurait les catégories de données suivantes :
- votre adresse IP, qui pourrait être collectée sous forme anonyme, autrement dit d’une manière qui ne permettrait pas de vous identifier de quelque façon que ce soit ;
- les données d’utilisation, les événements de l’Application mobile, les données d’utilisation du système (p. ex. l’adresse IP, la version du système d’exploitation et les mises à jour de celui-ci), les informations de connexion d’ouverture de session (p. ex. la réussite ou l’échec de la connexion de l’identifiant, la perte de connexion), les informations sur votre appareil (p. ex. la marque, la catégorie, le modèle) et les informations de rapport d’incident.
Vous pouvez accepter cette collecte de données lors du processus de configuration de l’Application mobile ou l’accepter et vous y opposer plus tard dans les paramètres de la section Législation de l’Application mobile.
3. Communication de vos données personnelles
Si vous utilisez l’Application mobile, et uniquement si vous avez donné votre consentement explicite, les données personnelles listées ci-dessus peuvent être communiquées à Google Inc.
4. Transfert des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de votre juridiction, y compris des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données personnelles que le vôtre. Le cas échéant, nous mettrons en œuvre des mesures adéquates, y compris des garanties organisationnelles, techniques et juridiques appropriées afin de gérer le transfert pertinent et d’assurer le niveau de protection nécessaire au titre du droit applicable.
5. Durée de conservation des données personnelles
Sonova AG conservera vos données personnelles pendant une période minimale proportionnelle à la durée nécessaire à la réalisation des objectifs définis à la section précédente. Dans le cas où le droit applicable ou d’autres réglementations nécessiteraient une période de conservation plus longue, nous appliquons cette période de conservation plus longue afin de remplir nos obligations légales.
6. Vos droits
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Selon le droit local applicable, vous pouvez également avoir le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, de vous opposer au traitement ou de demander la portabilité des données ainsi que de fournir des instructions relatives à l’utilisation de vos données personnelles après votre décès. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale. Notez que l’exercice de ces droits fait l’objet des limitations prévues par le droit local applicable.
7. Contactez-nous
Si vous avez des questions en lien avec la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter l’équipe chargée de la protection des données à l’adresse privacy@sonova.com, ou le responsable du traitement des données, Sonova Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse.
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Dispositions générales
L’application mobile myRogerMic (l’« Application mobile ») et les services associés (« Service » ou « Services ») sont gérés par Sonova AG, dont le siège social est établi à Laubisrüstistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse (« Sonova »). L’accès et l’utilisation des Services par les utilisateurs (« Utilisateur » ou « Utilisateur ») sont soumis aux conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). En installant ou en utilisant notre Application mobile, l’Utilisateur accepte les Conditions d’utilisation, y compris toute modification future apportée à celles-ci.
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre. Le cas échéant, Sonova vous informera de la modification des Conditions d’utilisation et la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut du présent document sera adaptée. Nous vous recommandons de consulter périodiquement les présentes Conditions d’utilisation.
2. Accès aux Services de l’Application mobile et utilisation
L’Application mobile permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services suivants : pointer le ou les faisceaux vers les orateurs que vous souhaitez écouter ; modifier le mode du microphone ; activer/désactiver la sourdine ; vérifier le statut de l’appareil actuel, tel que le niveau de la pile et le mode microphone activé.
L’Application mobile n’est pas destinée à être utilisée par des enfants de moins de 14 ans.
a. Accès à l’Application mobile et utilisation
Pour accéder à l’Application mobile, l’Utilisateur doit la télécharger, gratuitement, depuis l’App Store d’Apple ou Google Play. L’appareil de l’Utilisateur, qui doit être un smartphone Android ou iOS, doit répondre à certaines exigences matérielles et logicielles (p. ex. une version mise à jour du système d’exploitation).
Lorsqu’il ouvre l’Application mobile pour la première fois, l’Utilisateur est invité à lire et à accepter les Conditions générales. L’Utilisateur peut ensuite accéder aux divers Services offerts par l’Application mobile.
b. Description des Services offerts
L’Application mobile permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services décrits ci-dessous :
Contrôle à distance – cette fonction permet à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités de sont microphone sans fil connecté et de les gérer, par exemple : pointer le ou les faisceaux vers les orateurs que vous souhaitez écouter ; modifier le mode du microphone ; activer/désactiver la sourdine.
3. Droits de propriété intellectuelle
Sonova est le propriétaire de l’Application mobile, à la fois de ses composants techniques, graphiques, textuels et autres, à la seule exception des données et des contenus fournis par des tiers. Plus particulièrement, l’Application mobile est accessible par des bases de données et des logiciels conçus et développés par Sonova, à qui la propriété ou les droits de propriété intellectuelle desdits logiciels et bases de données reviennent.
Les présentes Conditions d’utilisation n’accordent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application mobile, ses composants ou les marques et visuels Sonova. L’Utilisateur reçoit uniquement une licence personnelle, non transférable, non exclusive et révocable pour l’utilisation de l’Application mobile et des Services, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à : reproduire les marques et les logos de Sonova ; créer des liens hypertextes sur des éléments de l’Application mobile ; utiliser ou extraire, en tout ou en partie, les bases de données et les programmes utilisés par l’Application mobile, etc. (liste non exhaustive).
Toute utilisation ou exploitation qui n’est pas expressément mentionnée dans les présentes ou accordée dans le cadre d’un contrat avec Sonova n’est pas autorisée sans l’accord exprès, écrit et préalable de Sonova.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser l’Application mobile conformément à son objectif et dans le respect des lois et réglementations applicables ;
- garantir la confidentialité de ses identifiants de compte, le cas échéant, ainsi que de les garder secrets et de ne pas les divulguer à des tiers ;
- accepter le fait que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la fonction Bluetooth de son appareil soit efficace, et que la qualité des Services dépend de ces connexions pour lesquelles il est le seul responsable ;
- reconnaître que les Services lui confèrent une solution supplémentaire, mais non de rechange, pour accomplir le même objectif offert par d’autres moyens disponibles ailleurs, et que cette solution ne remplace pas ces autres moyens.
5. Responsabilité
Sonova s’engage à employer tous les moyens nécessaires pour garantir la meilleure fourniture possible des Services offerts aux Utilisateurs. Sonova a une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Sonova ne peut être tenu responsable en cas d’événements de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle. En outre, Sonova ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, même si Sonova a été informé de la possibilité de tels dommages, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application mobile et, en particulier, de la perturbation, de l’interruption ou de la limitation fonctionnelle de l’Application mobile et des Services à la suite d’une défaillance du fournisseur de réseau téléphonique ou d’accès Internet de l’Utilisateur.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable et dans la mesure où Sonova serait tenu responsable de dommages non prévus par ce qui précède, la responsabilité de Sonova se limite aux dommages personnels, directs et déterminés causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse. Tout litige ou différend en lien avec l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation qui ne peut être réglé à l’amiable entre les parties doit être soumis aux tribunaux compétents, conformément au droit applicable.